Nationalité par mariage ou par déclaration : pas d’examen civique
Les déclarations de nationalité ne demandent pas l’examen civique : mariage avec un Français, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français. L’examen concerne seulement la naturalisation et la réintégration par décret.
- Vérifié le 26 septembre 2026
- 2 sources officielles
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Sommaire
Déclaration ou décret : la différence
- Par décret (naturalisation, réintégration) : l’examen civique mention « naturalisation » est exigé depuis le 1er janvier 2026.
- Par déclaration (mariage avec un Français, ascendant, frère ou sœur de Français) : pas d’examen civique.
Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 introduit l’examen pour les procédures par décret. Pour les déclarations par mariage, il ne change que le niveau de langue exigé, porté au B2.
Mariage avec un Français : ce qui reste exigé
La déclaration par mariage a ses propres conditions, dont la preuve d’un niveau de français. Si vous demandez d’abord une carte de résident comme conjoint de Français, l’examen mention « carte de résident » peut être exigé pour cette carte : voir le guide de la carte de résident.
Où est écrite cette règle ?
Sur Service Public (F39426) (nouvel onglet), vérifié le 16 juillet 2026, et dans le décret n° 2025-648 (nouvel onglet).
Vérifier votre situation
Texte de référence : Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (procédures par décret seulement).
Vérifiez votre cas
Kit Civique ne peut pas vous dire si vous êtes dispensé. Consultez Service Public pour les titres de séjour (nouvel onglet), Service Public pour la naturalisation (nouvel onglet), ou votre préfecture.
Questions fréquentes
Faut-il passer l’examen civique pour une nationalité par mariage ?
Non. La déclaration de nationalité par mariage avec un Français ne demande pas l’examen civique. Le niveau de français exigé, lui, est le B2.
Un ascendant ou un frère d’un Français doit-il passer l’examen civique ?
Non. Les déclarations de nationalité en tant qu’ascendant, frère ou sœur d’un Français ne sont pas concernées par l’examen civique.
