Qui doit passer l’examen civique ?

Ce tableau résume ce que disent Service Public, le ministère de l’Intérieur et les préfectures. Chaque démarche renvoie à la page qui détaille le cas.

Pour un titre de séjour, l’examen civique est une condition de la première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. Si vous renouvelez une carte que vous avez déjà, l’attestation n’est pas demandée.

Toutes les cartes pluriannuelles ne sont pas concernées. L’examen vise les étrangers qui signent le contrat d’intégration républicaine (CIR) pour s’installer durablement en France. Les titres qui ne relèvent pas de ce contrat, comme les cartes étudiant ou passeport talent, ne demandent pas l’examen, pas plus que les personnes qui ont fait au moins trois ans dans un établissement secondaire français ou un an d’études supérieures en France.

La préfecture de la Côte-d’Or cite les catégories concernées : salariés, entrepreneurs et professions libérales, parents d’enfant français, conjoints de Français, regroupement familial, liens personnels et familiaux, et première carte de résident de longue durée-UE. Détails dans le guide de la carte pluriannuelle et le guide de la carte de résident.

Pour la nationalité française, l’examen civique concerne seulement les demandes par décret : la naturalisation et la réintégration. Il n’existe pas de dispense liée à l’âge : seule une raison de santé ou de handicap, sur certificat médical, permet une dispense.

Les déclarations de nationalité ne sont pas concernées : mariage avec un Français, ascendant, frère ou sœur de Français. Voir la page déclaration de nationalité et le guide naturalisation.

Le ministère de l’Intérieur indique que les ressortissants de « certains accords bilatéraux » ne sont pas concernés, sans en donner la liste. Les préfectures qui publient leurs cas de dispense ne citent que l’accord franco-algérien de 1968 : les Algériens reçoivent un certificat de résidence, qui ne demande pas l’examen civique.

Les Marocains et les Tunisiens reçoivent en général les cartes de droit commun : aucune source officielle ne leur donne de dispense générale. Pour tous, la naturalisation reste soumise à l’examen. Lire accord franco-algérien et Marocains et Tunisiens.

• Pour un titre de séjour, les règles s’appliquent aux demandes déposées à partir du 1er janvier 2026 (préfecture du Loiret).
• Pour la naturalisation, elles s’appliquent aux demandes déposées depuis la même date (décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025).
• Passez l’examen avant de déposer votre demande : l’attestation de réussite est exigée au moment du dépôt (ministère de l’Intérieur).
• Une connaissance du français est aussi exigée, et se justifie à part : niveau A2 pour une carte pluriannuelle, B1 pour une carte de résident, B2 pour la naturalisation.

Pour la suite : comment s’inscrire, le prix de l’examen, toutes les dispenses et les questions fréquentes sur l’examen civique.