Examen civique : aménagement ou dispense pour raison médicale

Les personnes qui présentent un handicap ou un état de santé déficient chronique. Deux mesures existent :

• L’aménagement de l’épreuve : vous passez l’examen dans des conditions adaptées. La durée de l’épreuve ne peut être allongée que dans ce cadre.
• La dispense : si votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible, vous êtes dispensé de fournir l’attestation de réussite.

Un médecin remplit un certificat selon le modèle fixé par arrêté. Il atteste que des aménagements sont nécessaires et les précise, ou indique que l’évaluation est impossible. La CCI Paris Île-de-France publie le modèle de certificat (nouvel onglet).

• Pour un aménagement, prenez contact avec le centre d’examen dès votre inscription, certificat en main.
• Pour une dispense, le certificat accompagne votre demande de titre ou de naturalisation.
• Pour la naturalisation, le service qui instruit votre dossier peut demander une nouvelle expertise médicale.

• Titres de séjour : articles R413-15 et R433-5 du CESEDA (décret n° 2025-647 (nouvel onglet)) et l’arrêté du 30 décembre 2025 sur les aménagements et dispenses (nouvel onglet).
• Naturalisation : l’arrêté du 30 décembre 2025 pour les candidats à la nationalité (nouvel onglet), en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Texte de référence : CESEDA, articles R413-15 et R433-5 ; arrêtés du 30 décembre 2025 (séjour et nationalité).

• S’inscrire à l’examen civiqueLes cinq étapes, et quand signaler un aménagement.
• Toutes les dispensesLes dix cas, résumés dans un tableau.
• Qui doit passer l’examen civique ?Votre démarche, ligne par ligne.