Les dispenses d’examen civique

L’examen civique est exigé pour trois démarches : une première carte de séjour pluriannuelle (CSP), une première carte de résident (CR) et la naturalisation par décret. Selon votre situation, la dispense vaut pour l’une, pour plusieurs, ou pour aucune.

« Oui » : l’examen est exigé. « Non » : vous n’avez pas à le passer. « Selon le cas » : la réponse dépend du motif de la carte ou d’un certificat médical, et la page du cas explique pourquoi. « Sans objet » : la démarche ne relève pas de ce cas.

• Plus de 65 ansPas d’examen pour une carte de séjour ; pas de dispense d’âge pour la naturalisation.
• Handicap ou état de santéAménagement de l’épreuve ou dispense, sur certificat médical, pour les trois démarches.
• Réfugiés et protection subsidiairePas d’examen pour leur carte ; examen exigé pour la naturalisation.
• ApatridesPas d’examen pour leur carte ; examen exigé pour la naturalisation.
• Titres hors contrat d’intégrationÉtudiant, visiteur, stagiaire, passeport talent, saisonnier : pas d’examen pour ces titres.
• Études en France et diplômesÉtudes en France : pas d’examen pour une carte de séjour. DELF ou diplôme : dispense de langue seulement.
• Renouvellement de titreRenouveler une carte pluriannuelle ou de résident ne demande pas l’examen.
• Ressortissants algériensPas d’examen pour le certificat de résidence ; examen exigé pour la naturalisation.
• Ressortissants marocains et tunisiensPas de dispense générale : l’examen s’applique comme aux autres étrangers.
• Nationalité par déclarationMariage, ascendant, frère ou sœur de Français : pas d’examen civique.

Un médecin remplit le certificat médical selon le modèle officiel : il indique que des aménagements sont nécessaires, ou que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible. C’est la seule dispense qui vaut aussi pour la naturalisation. Détails : aménagement ou dispense pour raison médicale.

• Un DELF, un DALF ou un diplôme français : ils prouvent votre niveau de français, pas votre réussite à l’examen civique (études et diplômes).
• La nationalité marocaine ou tunisienne : aucune dispense générale n’est publiée (Maroc et Tunisie).
• L’âge, pour la naturalisation : la dispense des plus de 65 ans ne vaut que pour les titres de séjour (65 ans et plus).
• Un changement de carte : passer d’une carte pluriannuelle à une première carte de résident est une première demande, pas un renouvellement.

Commencez par qui doit passer l’examen civique, qui reprend chaque démarche. Les règles officielles sont sur Service Public pour les titres de séjour (nouvel onglet) et pour la naturalisation (nouvel onglet). En cas de doute, interrogez votre préfecture : Kit Civique ne peut pas décider pour vous. D’autres réponses courtes dans les questions fréquentes.