Apatrides : pas d’examen civique pour leur carte

Service Public cite la carte de séjour pluriannuelle des apatrides et de leur famille parmi celles qui ne demandent pas l’examen civique. La préfecture du Loiret range les apatrides avec les bénéficiaires d’une protection internationale, dispensés avec les membres de leur famille.

Pour une première carte de résident, les règles dépendent du motif de la carte : vérifiez auprès de votre préfecture. Pour la naturalisation, l’examen civique est exigé, sauf dispense pour raison médicale. Voir le guide naturalisation.

Sur la page Service Public F39530 (nouvel onglet), qui liste les cartes pluriannuelles non concernées, et sur la page de la préfecture du Loiret (nouvel onglet).

Texte de référence : Titres hors du champ de l’examen civique (Service Public F39530).

• Réfugiés et protection subsidiaireRéfugiés et protection subsidiaire.
• Toutes les dispensesLes dix cas, résumés dans un tableau.
• Qui doit passer l’examen civique ?Votre démarche, ligne par ligne.