Réfugiés et protection subsidiaire : pas d’examen civique pour leur carte

Le ministère de l’Intérieur indique que les bénéficiaires de la protection internationale ne sont pas concernés par l’examen civique. Service Public précise que la carte des bénéficiaires de la protection subsidiaire et de leur famille n’est pas concernée. Les préfectures de la Côte-d’Or et du Loiret citent les réfugiés, les protégés subsidiaires et les apatrides, avec les membres de leur famille.

Service Public cite parmi les cartes concernées la première carte de résident de longue durée-UE, y compris pour les titulaires d’une carte de réfugié ou de protection subsidiaire et leur famille. Si vous demandez cette carte, vérifiez auprès de votre préfecture si l’examen vous sera demandé. Voir le guide de la carte de résident.

La naturalisation n’a pas de dispense liée au statut : un réfugié qui demande la nationalité française doit réussir l’examen civique mention « naturalisation », sauf dispense pour raison médicale. Voir le guide naturalisation.

Texte de référence : Titres hors du champ de l’examen civique (ministère de l’Intérieur, Service Public F39530).

• ApatridesLa carte des apatrides et de leur famille.
• Toutes les dispensesLes dix cas, résumés dans un tableau.
• Qui doit passer l’examen civique ?Votre démarche, ligne par ligne.