Ressortissants algériens et examen civique
Les ressortissants algériens ne sont pas concernés par l’examen civique pour leur certificat de résidence : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 s’applique à la place du droit commun. Pour une naturalisation, l’examen est exigé.
- Vérifié le 26 septembre 2026
- 5 sources officielles
- 3 min de lecture
Sommaire
Le certificat de résidence ne demande pas l’examen
Le séjour des Algériens relève de l’accord franco-algérien de 1968. Ils reçoivent un certificat de résidence, d’un an ou de dix ans (Service Public (nouvel onglet)), et non les cartes pluriannuelles ou de résident du CESEDA.
Les préfectures de la Côte-d’Or et du Loiret l’écrivent : les ressortissants algériens ne sont pas concernés par l’examen civique, « en vertu de l’accord franco-algérien », ni par les nouvelles conditions de langue.
La naturalisation demande l’examen
La nationalité française relève du Code civil, pas de l’accord de 1968. Un Algérien qui demande la naturalisation ou la réintégration par décret doit réussir l’examen civique mention « naturalisation », sauf dispense médicale. Voir le guide naturalisation.
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Faire le test gratuitEt les Marocains, les Tunisiens ?
Aucune source officielle ne leur donne de dispense générale : voir Marocains et Tunisiens.
Vérifier votre situation
Texte de référence : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (préfectures de la Côte-d’Or et du Loiret).
Vérifiez votre cas
Kit Civique ne peut pas vous dire si vous êtes dispensé. Consultez Service Public pour les titres de séjour (nouvel onglet), Service Public pour la naturalisation (nouvel onglet), ou votre préfecture.
Questions fréquentes
Les Algériens doivent-ils passer l’examen civique ?
Pas pour le certificat de résidence, qui relève de l’accord franco-algérien de 1968. Pour une naturalisation, l’examen civique est exigé.
Un Algérien doit-il passer l’examen civique pour la naturalisation ?
Oui. La naturalisation relève du Code civil : l’examen civique mention naturalisation est exigé, sauf dispense pour raison médicale.
Sources officielles
- Préfecture de la Côte-d’Or : nouveautés pour les CSP et CR depuis le 1er janvier 2026 (mis à jour le 8 septembre 2026) (nouvel onglet)
- Préfecture du Loiret : première délivrance d’une carte de séjour ou de résident (mis à jour le 17 février 2026) (nouvel onglet)
- Service Public : certificat de résidence de 10 ans pour un Algérien (nouvel onglet)
- Ministère de l’Intérieur : l’examen civique pour demander un titre de séjour (nouvel onglet)
- Service Public : naturalisation, comment passer l’examen civique (vérifié le 16 juillet 2026) (nouvel onglet)
