Marocains et Tunisiens : pas de dispense générale

Aucune source officielle ne dispense les ressortissants marocains ou tunisiens de l’examen civique. Ils le passent comme les autres étrangers pour une première carte pluriannuelle, une première carte de résident ou la naturalisation, sauf s’ils entrent dans un autre cas de dispense.

Vérifié le 26 septembre 2026
4 sources officielles
3 min de lecture

Sommaire

Pourquoi il n’y a pas de dispense
Les dispenses qui peuvent s’appliquer
En cas de doute
Vérifier votre situation
Questions fréquentes

Pourquoi il n’y a pas de dispense

Le ministère de l’Intérieur indique que les ressortissants de « certains accords bilatéraux » ne sont pas concernés, sans en donner la liste. Les préfectures qui publient leurs cas de dispense ne citent qu’un accord : l’accord franco-algérien.

Les accords signés avec le Maroc (1987) et la Tunisie (1988) portent sur des points précis du séjour et du travail. Les Marocains et les Tunisiens reçoivent en général les cartes de droit commun, auxquelles s’appliquent l’examen civique et la condition de langue.

Les dispenses qui peuvent s’appliquer

En cas de doute

Si votre carte est délivrée au titre de l’accord franco-marocain ou franco-tunisien, demandez à votre préfecture si l’attestation d’examen civique vous sera demandée. Pour la naturalisation, l’examen est exigé dans tous les cas, sauf dispense médicale.

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Vérifier votre situation

Texte de référence : Aucune dispense publiée pour ces nationalités.

Vérifiez votre cas

Kit Civique ne peut pas vous dire si vous êtes dispensé. Consultez Service Public pour les titres de séjour (nouvel onglet), Service Public pour la naturalisation (nouvel onglet), ou votre préfecture.

Questions fréquentes

Les Marocains doivent-ils passer l’examen civique ?

Oui, en règle générale. Aucune source officielle ne dispense les ressortissants marocains : ils passent l’examen comme les autres étrangers, sauf dispense liée à l’âge, à la santé ou au titre demandé.

Les Tunisiens doivent-ils passer l’examen civique ?

Oui, en règle générale. Seul l’accord franco-algérien est cité par les préfectures comme cas de dispense. En cas de doute sur une carte délivrée au titre de l’accord franco-tunisien, interrogez votre préfecture.