Les titres sans examen civique : étudiant, visiteur, passeport talent…

Service Public exclut de l’examen les titres qui ne sont pas soumis au contrat d’intégration républicaine. L’article L413-5 du CESEDA liste les étrangers qui ne signent pas ce contrat, notamment les titulaires d’une carte :

• étudiant, ou étudiant-programme de mobilité ;
• visiteur ;
• stagiaire ;
• travailleur temporaire ;
• passeport talent, et sa famille ;
• salarié détaché ICT ;
• travailleur saisonnier.

Les personnes qui ont fait au moins trois années d’études secondaires dans un établissement français, ou une année d’études supérieures en France, ne signent pas non plus le contrat : voir études en France et diplômes.

La dispense suit le titre demandé, pas votre parcours. Si vous passez d’une carte étudiant à une carte pluriannuelle salarié, ou si vous demandez une carte de résident, l’examen peut vous être demandé. La préfecture de la Côte-d’Or cite les catégories concernées : salariés, entrepreneurs et professions libérales, parents d’enfant français, conjoints de Français, regroupement familial, liens personnels et familiaux. Voir le guide de la carte pluriannuelle.

L’examen civique est une condition de la première carte pluriannuelle pour les signataires du contrat d’intégration républicaine. L’article L413-5 du CESEDA (nouvel onglet) dit qui ne le signe pas. Service Public (F39530 (nouvel onglet)) en tire la règle pour l’examen.

Texte de référence : CESEDA, article L413-5 (titres hors contrat d’intégration républicaine).

• L’examen pour la carte pluriannuellePremière demande, titres concernés, inscription.
• Toutes les dispensesLes dix cas, résumés dans un tableau.
• Qui doit passer l’examen civique ?Votre démarche, ligne par ligne.