État civil : définition

• La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France, que les parents soient mariés ou non et quelle que soit leur nationalité.
• Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, sans compter le jour de l’accouchement. Seules quelques communes de Guyane ont un délai de 8 jours.
• Beaucoup d’hôpitaux et de maternités ont un service qui transmet la déclaration à la mairie.
• L’acte de naissance sert ensuite pour les droits sociaux, les papiers d’identité et l’inscription à l’école.

Trois questions officielles portent sur la déclaration de naissance : où (à la mairie du lieu de naissance, et non à la préfecture ou au commissariat), quand (dans les 5 jours) et pour qui (pour toute naissance en France, quels que soient les parents).

Thème de l’examen : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 3 questions sur ce sujet.

• Où faut-il déclarer la naissance d’un enfant ?Réponse : À la mairie du lieu de naissance
• Quand faut-il déclarer son enfant au service d’état civil ?Réponse : Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement
• Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d’état civil ?Réponse : Pour toute naissance en France, quels que soient les parents

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Mariage civilLe mariage civil est le mariage célébré à la mairie par un officier d’état civil.
• MaireLe maire dirige la commune : il applique les décisions du conseil municipal et dirige les services municipaux.
• CommuneLa commune est la plus petite collectivité territoriale de France : il y en a près de 35 000.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.