Loi de 1905 : définition

• Son article 1er garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, dans les limites de l’ordre public.
• Elle met fin au Concordat de 1801 : l’État reconnaissait alors quatre cultes et payait leurs prêtres, pasteurs et rabbins.
• L’État et les communes peuvent payer l’entretien des églises et des cathédrales qui leur appartiennent, souvent construites avant 1905.
• Elle ne s’applique pas partout : l’Alsace-Moselle garde le régime du Concordat, et certains territoires d’outre-mer, comme la Guyane et Mayotte, ont leurs propres règles.

La liste officielle pose plusieurs questions sur cette loi : sa date, ce qu’elle dit, et ce que l’argent public peut encore financer. Le mot « laïcité » n’apparaît pas dans la loi de 1905, mais c’est bien elle qu’il faut citer comme texte fondateur.

Thème de l’examen : Principes et valeurs de la République, 11 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 4 questions sur ce sujet.

• En quelle année la loi de séparation des Églises et de l’État a-t-elle été votée ?Réponse : En 1905
• Que dit la loi de 1905 ?Réponse : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
• Quel texte est considéré comme le texte fondateur de la laïcité ?Réponse : La loi du 9 décembre 1905
• En France, il est possible pour l’État de financer :Réponse : L’entretien d’une cathédrale qui lui appartient

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• LaïcitéLa laïcité est le principe qui sépare l’État et les religions : l’État n’en reconnaît aucune et reste neutre.
• Neutralité de l’ÉtatLa neutralité de l’État veut dire que l’État et les services publics traitent toutes les croyances de la même façon, sans en favoriser aucune.
• Liberté de conscienceLa liberté de conscience est le droit de croire, de ne pas croire, de changer de religion ou de ne plus en avoir.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.