Conseil municipal : définition
Le conseil municipal est l’assemblée élue qui décide des affaires de la commune : budget, équipements, services locaux. Ses membres, les conseillers municipaux, sont élus pour 6 ans aux élections municipales.
- Vérifié le 4 octobre 2026
- Système institutionnel et politique
- 5 sources officielles
Sommaire
Ce qu’il faut retenir
- Les électeurs de la commune élisent les conseillers municipaux au suffrage universel direct. Le conseil élit ensuite le maire et ses adjoints.
- Le nombre de conseillers dépend de la population : 7 dans les plus petites communes, 69 dans les villes de 300 000 habitants ou plus. Paris, Marseille et Lyon ont des règles à part : Paris compte 163 conseillers de Paris.
- Pour être candidat, il faut avoir au moins 18 ans et être rattaché à la commune : y être électeur ou y payer un impôt local.
- Les citoyens des autres pays de l’Union européenne inscrits dans la commune peuvent voter aux municipales et être élus conseillers. Les dernières élections ont eu lieu en mars 2026 ; les suivantes sont prévues en 2032.
Conseil municipal à l’examen civique
Trois questions officielles portent sur les élections municipales : qui est élu (les conseillers municipaux), l’âge minimum pour être candidat (18 ans) et la durée du mandat (6 ans pour le conseil comme pour le maire).
Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 3 questions sur ce sujet.
Les questions officielles sur ce sujet
- Qui est élu lors des élections municipales ?Réponse : Les conseillers municipaux
- Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?Réponse : Avoir au moins 18 ans
- Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire ?Réponse : 6 ans pour le conseil et pour le maire
Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.
Mots liés
- MaireLe maire dirige la commune : il applique les décisions du conseil municipal et dirige les services municipaux.
- CommuneLa commune est la plus petite collectivité territoriale de France : il y en a près de 35 000.
- MandatUn mandat est la mission confiée à un élu, et la durée pendant laquelle il l’exerce.
- Liste électoraleLa liste électorale est la liste des personnes qui peuvent voter dans une commune ; chaque mairie tient la sienne.
Pour réviser
Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.
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Faire le test gratuitSources officielles
- Quelles sont les principales règles des élections municipales ?, vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Élections municipales, Service-Public.fr (nouvel onglet)
- Code électoral, article L228 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Les fonctions, les pouvoirs d’un maire, vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Élections municipales : les spécificités du mode de scrutin à Paris, Ville de Paris (nouvel onglet)
