Système institutionnel et politique à l’examen civique

Sur les 40 questions de l’examen, 6 portent sur ce thème. Leur répartition est fixée par l’annexe I de l’arrêté du 10 octobre 2025 et elle est la même pour les trois mentions : carte de séjour pluriannuelle, carte de résident et naturalisation. Seuls le niveau des questions et le niveau de langue changent d’une mention à l’autre.

Les questions de connaissance sont tirées de listes officielles publiées par le ministère de l’Intérieur, sans les réponses. La liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) compte 56 questions sur ce thème. Quelques exemples :

• Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?
• Comment est désigné le Premier ministre ?
• En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?
• À qui appartient la souveraineté nationale ?
• Quelles sont les fonctions du maire ?
• Qui a composé l’hymne de l’Union européenne ?

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : toutes les questions « Système institutionnel et politique ». Les cinq thèmes : les questions de l’examen civique.

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Les listes des mentions carte de résident et carte de séjour pluriannuelle portent sur les mêmes thèmes, avec leurs propres questions.

La partie 2 du livret du citoyen, « Système institutionnel et politique » (édition mai 2026, pages 15 à 23), couvre ce thème :

• I. Démocratie et État de droit : les principales institutions de l’État, le droit de vote.
• II. L’organisation territoriale de la République : les communes, les départements, les régions, l’outre-mer.
• III. L’Union européenne et ses institutions : les pays membres et leur date d’entrée ou de sortie, les étapes clés de la construction européenne.

Kit Civique consacre 6 leçons à ce thème, chacune suivie d’un contrôle de cinq questions et d’un entraînement corrigé. Elles font partie de la préparation complète (les tarifs de Kit Civique).

La démocratie et le droit de vote. Qui détient le pouvoir, qui vote et à quelle élection, comment s’inscrire, le rôle des partis, qui est élu ou nommé.

• Expliquer à qui appartient la souveraineté nationale et comment le peuple l’exerce.
• Citer les conditions pour voter et dire qui vote à chaque élection.
• Expliquer comment s’inscrire sur les listes électorales et adhérer à un parti.
• Distinguer les autorités élues des autorités nommées.

Les élections en France. La présidentielle, les municipales, les législatives et les sénatoriales : qui est élu, par qui, et pour combien de temps.

• Citer les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle.
• Expliquer qui les électeurs choisissent aux municipales et comment le maire est ensuite désigné.
• Distinguer l’élection des députés et celle des sénateurs.
• Donner la durée du mandat de chaque élu national et municipal.

Le Président, le Gouvernement et le Parlement. Les trois pouvoirs, le rôle du Président, du Premier ministre et du Parlement, et la façon de modifier la Constitution.

• Nommer les trois pouvoirs et dire qui exerce chacun d’eux.
• Expliquer le rôle du Président de la République et qui le remplace en cas de vacance.
• Expliquer comment le Premier ministre est désigné et ce qu’il fait.
• Décrire qui vote les lois et comment la Constitution peut être modifiée.

La justice et l’État de droit. Pourquoi la loi s’impose à tous, qui juge et sanctionne, et le rôle du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits.

• Expliquer ce qu’est un État de droit et pourquoi la loi s’applique à tous.
• Dire qui sanctionne une infraction et devant quel tribunal.
• Expliquer le rôle du Conseil constitutionnel.
• Reconnaître les situations où l’on peut saisir le Défenseur des droits.

Communes, départements, régions. Comment le territoire est découpé, qui gère les écoles, les collèges, les lycées et les transports, et le rôle du maire et du préfet.

• Citer les trois niveaux de collectivités territoriales et leur nombre.
• Dire quelle collectivité gère les écoles, les collèges, les lycées et les transports régionaux.
• Expliquer comment le maire est désigné et quelles sont ses deux fonctions.
• Reconnaître le rôle du préfet, représentant de l’État.

L’Union européenne. Les grandes étapes de la construction européenne, les pays membres, les symboles, la citoyenneté européenne, les institutions et l’euro.

• Situer les grandes dates de la construction européenne, de la CECA au traité de Maastricht.
• Citer le nombre de pays membres, les pays fondateurs, le dernier entré et le pays sorti.
• Reconnaître les symboles de l’Union européenne.
• Expliquer les droits du citoyen européen, le rôle et le siège des principales institutions.

• Assemblée nationaleL’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées du Parlement : elle réunit 577 députés, élus par les citoyens au suffrage universel direct.
• CommuneLa commune est la plus petite collectivité territoriale de France : il y en a près de 35 000.
• Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution : une disposition contraire ne peut pas s’appliquer.
• Conseil municipalLe conseil municipal est l’assemblée élue qui décide des affaires de la commune : budget, équipements, services locaux.
• ConstitutionLa Constitution est le texte qui organise les institutions et garantit les droits et libertés : c’est la règle la plus haute du droit français.
• Défenseur des droitsLe Défenseur des droits est une autorité indépendante qui défend les droits des personnes face aux administrations et aux services publics.
• DépartementLe département est une collectivité territoriale, dirigée en général par un conseil départemental élu.
• DéputéUn député est un membre de l’Assemblée nationale, élu par les citoyens au suffrage universel direct pour 5 ans.
• Élection présidentielleL’élection présidentielle sert à choisir le Président de la République, pour 5 ans, au suffrage universel direct.
• État de droitUn État de droit est un État où tout le monde respecte le droit, y compris l’État lui-même : le Gouvernement, l’administration, la police et les élus.
• EuroL’euro est la monnaie commune de 21 pays de l’Union européenne, dont la France.
• GouvernementLe Gouvernement réunit le Premier ministre et les ministres : il décide de la politique du pays et la met en œuvre.
• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• Liste électoraleLa liste électorale est la liste des personnes qui peuvent voter dans une commune ; chaque mairie tient la sienne.
• LoiUne loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’impose à tous.
• MaireLe maire dirige la commune : il applique les décisions du conseil municipal et dirige les services municipaux.
• MandatUn mandat est la mission confiée à un élu, et la durée pendant laquelle il l’exerce.
• ParlementLe Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
• Parlement européenLe Parlement européen représente les citoyens de l’Union européenne : il vote les lois et le budget européens avec le Conseil de l’Union.
• Parti politiqueUn parti politique est un groupe de personnes qui partagent des idées et présentent des candidats aux élections.
• PréfetLe préfet représente l’État dans le département : il y représente le Premier ministre et chacun des ministres.
• Premier ministreLe Premier ministre est le chef du Gouvernement : il dirige son action et assure l’exécution des lois.
• Président de la RépubliqueLe Président de la République est le chef de l’État, élu par les citoyens au suffrage universel direct pour 5 ans.
• QuinquennatLe quinquennat est le mandat de cinq ans du Président de la République.
• RéférendumUn référendum est un vote où les citoyens répondent eux-mêmes, par oui ou par non, à une question ou à un texte.
• RégionLa région est la plus grande collectivité territoriale, dirigée par une assemblée élue, le plus souvent un conseil régional.
• SénatLe Sénat est la seconde assemblée du Parlement : il réunit 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect.
• SénateurUn sénateur est un membre du Sénat, élu pour 6 ans au suffrage universel indirect, par des grands électeurs.
• Séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs consiste à confier les trois pouvoirs de l’État à des institutions différentes, pour éviter les abus.
• Souveraineté nationaleLa souveraineté nationale est le pouvoir suprême de décider pour le pays.
• Suffrage universelLe suffrage universel est le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans condition de sexe, de richesse ou de religion.
• Union européenneL’Union européenne (UE) est une union politique et économique de 27 pays d’Europe, dont la France.

Tous les mots des cinq thèmes, définis simplement : le lexique de l’examen civique.

• Principes et valeurs de la République11 questions sur 40 à l’examen civique.
• Droits et devoirs11 questions sur 40 à l’examen civique.
• Histoire, géographie et culture8 questions sur 40 à l’examen civique.
• Vivre dans la société française4 questions sur 40 à l’examen civique.

Le format complet de l’épreuve est dans le guide de l’examen civique.