État de droit : définition

• C’est le contraire d’un pouvoir arbitraire, qui dépend de la seule volonté d’une personne, sans règle connue à l’avance.
• Il repose sur trois idées : la hiérarchie des normes, avec la Constitution au sommet ; l’égalité devant la loi ; la séparation des pouvoirs.
• Un juge peut annuler une décision illégale d’une mairie ou d’une préfecture. Un ministre qui commet une infraction peut être poursuivi et condamné.

Deux questions officielles portent sur ce sujet : ce qu’est l’État de droit (un État où tous respectent le droit, même l’État) et si l’on peut refuser une loi (non, elle s’applique à tous). Retenez que la loi est la même pour tous, simple habitant, ministre ou entreprise.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 2 questions sur ce sujet.

• Qu’est-ce que l’État de droit ?Réponse : Un État où tous respectent le droit, même l’État
• A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?Réponse : Non, la loi s’applique à toutes les personnes

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs consiste à confier les trois pouvoirs de l’État à des institutions différentes, pour éviter les abus.
• LoiUne loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’impose à tous.
• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution : une disposition contraire ne peut pas s’appliquer.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.