Conseil constitutionnel : définition

• Il compte 9 membres nommés pour 9 ans : trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Les anciens Présidents de la République peuvent aussi y siéger.
• Une loi peut lui être envoyée avant de s’appliquer, par exemple par 60 députés ou 60 sénateurs.
• Depuis 2010, une personne engagée dans un procès peut soutenir qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si le Conseil d’État ou la Cour de cassation transmet la question, le Conseil constitutionnel décide : c’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
• Ses décisions s’imposent à tous, sans appel. Il ne juge pas les crimes et ne vote pas les lois.

La question officielle porte sur son rôle : vérifier que les lois respectent la Constitution. Ne le confondez pas avec le Parlement, qui vote les lois, ni avec un tribunal, qui juge les personnes.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?Réponse : Il vérifie que les lois respectent la Constitution

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• ConstitutionLa Constitution est le texte qui organise les institutions et garantit les droits et libertés : c’est la règle la plus haute du droit français.
• État de droitUn État de droit est un État où tout le monde respecte le droit, y compris l’État lui-même : le Gouvernement, l’administration, la police et les élus.
• Séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs consiste à confier les trois pouvoirs de l’État à des institutions différentes, pour éviter les abus.
• LoiUne loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’impose à tous.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.