Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

La bonne réponse est : Il vérifie que les lois respectent la Constitution.

Le Conseil constitutionnel contrôle que les lois sont conformes à la Constitution (article 61) : une disposition jugée contraire ne peut pas s’appliquer. Il veille aussi à la régularité de l’élection présidentielle, des élections législatives et sénatoriales et des référendums.

• Thème : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Organisation de la France », 2 questions.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 2 du livret du citoyen, « Système institutionnel et politique » (pages 15 à 23).
• Lexique : Conseil constitutionnel.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions système institutionnel et politique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon La justice et l’État de droit (« Le Conseil constitutionnel »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Combien y a-t-il de départements en France ?Réponse : 101
• Comment est organisé le découpage administratif de la France ?Réponse : En communes, départements et régions
• Qui représente l’État dans un département ?Réponse : Le préfet
• Quel est le rôle du Président de la République ?Réponse : Il veille au respect de la Constitution

Question précédente : Qui assure l’intérim du président de la République en cas de décès ? · Question suivante : Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l’élection présidentielle ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.