Constitution : définition

• Son article 1er dit que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Son article 2 nomme la langue, le drapeau, l’hymne et la devise.
• Pour la modifier (article 89), l’Assemblée nationale et le Sénat votent d’abord le même texte. Il est ensuite approuvé par référendum. Si le texte vient du Gouvernement, le Président peut aussi le soumettre au Parlement réuni en Congrès : il faut alors les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
• Le Président ne peut pas la changer seul. La forme républicaine du Gouvernement, elle, ne peut jamais être modifiée.
• Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.

Les questions portent sur son article 1er, à savoir par cœur, et sur la façon de la modifier. Retenez la procédure de l’article 89 : le Président seul ou un décret ne suffisent pas. Les deux assemblées votent d’abord le même texte, puis le peuple ou le Congrès l’approuve.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 2 questions sur ce sujet.

• Quelle est l’une des voies possibles pour modifier la Constitution ?Réponse : Un référendum, après le vote du texte par les deux assemblées
• Que dit l’article 1er de la Constitution française ?Réponse : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Cinquième RépubliqueLa Ve République est le régime politique de la France depuis la Constitution du 4 octobre 1958.
• Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution : une disposition contraire ne peut pas s’appliquer.
• RépubliqueUne République est un régime où le pouvoir appartient au peuple, qui élit ses représentants, et non à un roi.
• RéférendumUn référendum est un vote où les citoyens répondent eux-mêmes, par oui ou par non, à une question ou à un texte.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.