Loi : définition

• Elle est votée par les députés et les sénateurs, puis promulguée par le Président de la République. Le texte vient du Gouvernement (un projet de loi) ou d’un parlementaire (une proposition de loi).
• Elle s’applique à toutes les personnes présentes en France, Français comme étrangers, et à l’État lui-même. Ni une religion ni une opinion ne permettent de la refuser.
• Si l’on n’est pas d’accord avec une loi, on peut la critiquer, manifester ou voter pour des représentants qui voudront la changer. Tant qu’elle existe, il faut la respecter.
• Le Conseil constitutionnel peut écarter une loi contraire à la Constitution.

Respecter les lois est l’un des premiers devoirs du citoyen, et les questions officielles le vérifient : on n’a pas le droit de ne pas respecter une loi, même si l’on n’est pas d’accord. Une autre question demande qui vote les lois.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 3 questions sur ce sujet.

• Quel est l’un des devoirs principaux d’un citoyen français ?Réponse : Respecter les lois de la République
• A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?Réponse : Non, la loi s’applique à toutes les personnes
• Qui vote les lois ?Réponse : Les députés et les sénateurs

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• ParlementLe Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
• État de droitUn État de droit est un État où tout le monde respecte le droit, y compris l’État lui-même : le Gouvernement, l’administration, la police et les élus.
• Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution : une disposition contraire ne peut pas s’appliquer.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyenLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le texte adopté le 26 août 1789, pendant la Révolution française, qui affirme les droits de chaque personne.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.