A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

La bonne réponse est : Non, la loi s’applique à toutes les personnes.

En France, la loi est l’expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration de 1789) et elle s’impose à tous, y compris à l’État. On ne peut pas refuser d’appliquer une loi à cause de ses opinions ou de sa religion.

• Thème : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Organisation de la France », 2 questions.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 2 du livret du citoyen, « Système institutionnel et politique » (pages 15 à 23).
• Lexique : Loi, État de droit.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions système institutionnel et politique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon La justice et l’État de droit (« L’État de droit : la loi s’impose à tous »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Qui vote les lois ?Réponse : Les députés et les sénateurs
• La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?Réponse : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
• Qu’est-ce que l’État de droit ?Réponse : Un État où tous respectent le droit, même l’État
• Qui dirige l’action du gouvernement ?Réponse : Le Premier ministre

Question précédente : En France, est-ce obligatoire de voter ? · Question suivante : Comment sont désignés les députés ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.