Qui vote les lois ?

La bonne réponse est : Les députés et les sénateurs.

Selon l’article 24 de la Constitution, « le Parlement vote la loi ». Il est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect.

• Thème : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Organisation de la France », 2 questions.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 2 du livret du citoyen, « Système institutionnel et politique » (pages 15 à 23).
• Lexique : Parlement, Loi.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions système institutionnel et politique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon Le Président, le Gouvernement et le Parlement (« Le Parlement vote la loi »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?Réponse : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
• Qu’est-ce que l’État de droit ?Réponse : Un État où tous respectent le droit, même l’État
• Qui dirige l’action du gouvernement ?Réponse : Le Premier ministre
• Qui sanctionne l’auteur d’un vol ?Réponse : Le juge, au tribunal

Question précédente : Comment sont désignés les députés ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.