Qui sanctionne l’auteur d’un vol ?

La bonne réponse est : Le juge, au tribunal.

En France, c’est la justice qui punit les infractions : la police ou la gendarmerie enquête, puis le juge décide de la peine. Le vol est un délit, puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende (article 311-3 du Code pénal), jugé par le tribunal correctionnel.

• Thème : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Organisation de la France », 2 questions.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 2 du livret du citoyen, « Système institutionnel et politique » (pages 15 à 23).
• Lexique : Justice.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions système institutionnel et politique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon La justice et l’État de droit (« La justice : juger et sanctionner »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Qui gère les collèges publics ?Réponse : Le département
• Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?Réponse : La commune
• Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?Réponse : La région
• Quelle est l’une des voies possibles pour modifier la Constitution ?Réponse : Un référendum, après le vote du texte par les deux assemblées

Question précédente : En France, est-ce possible d’adhérer à un parti politique ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.