Justice : définition

• Personne n’a le droit de se faire justice soi-même. La police ou la gendarmerie enquête, puis un juge, au tribunal, décide de la sanction.
• Une infraction est une contravention (jugée par le tribunal de police), un délit (par le tribunal correctionnel) ou un crime (par la cour d’assises ou la cour criminelle). Le vol simple est un délit : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
• La justice judiciaire règle les conflits entre personnes et punit les infractions ; la justice administrative juge les conflits avec une administration.
• On peut contester un jugement en faisant appel. L’aide juridictionnelle peut payer tout ou partie des frais des personnes aux revenus modestes.

La question officielle demande qui sanctionne l’auteur d’un vol : le juge, au tribunal. Ni la victime, ni le maire, ni le préfet ne peuvent punir eux-mêmes.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Qui sanctionne l’auteur d’un vol ?Réponse : Le juge, au tribunal

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Jury d’assisesLe jury d’assises est le groupe de citoyens tirés au sort qui jugent les crimes avec des magistrats, à la cour d’assises.
• État de droitUn État de droit est un État où tout le monde respecte le droit, y compris l’État lui-même : le Gouvernement, l’administration, la police et les élus.
• Séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs consiste à confier les trois pouvoirs de l’État à des institutions différentes, pour éviter les abus.
• Défenseur des droitsLe Défenseur des droits est une autorité indépendante qui défend les droits des personnes face aux administrations et aux services publics.
• Aide juridictionnelleL’aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont peu de ressources d’avoir un avocat.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.