Jury d’assises : définition

• La cour d’assises réunit 3 magistrats et 6 jurés, 9 en appel. Depuis 2023, les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sont en général jugés par une cour criminelle, composée seulement de juges.
• Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales. Il faut être de nationalité française, avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire en français et avoir tous ses droits civiques.
• Le juré convoqué doit se présenter et suivre tout le procès. Une absence sans motif grave peut coûter jusqu’à 3 750 € d’amende ; une conviction morale ou religieuse n’est pas un motif grave.
• Une personne de plus de 70 ans peut demander une dispense.

Trois questions officielles portent sur le jury : c’est un devoir civique, le juré doit se présenter au procès, et seuls des électeurs français tirés au sort peuvent être jurés. Un étranger ne peut pas l’être.

Thème de l’examen : Droits et devoirs, 11 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 3 questions sur ce sujet.

• Être juré d’assises est :Réponse : Un devoir civique pour les citoyens tirés au sort
• Que doit faire un citoyen s’il est appelé à être juré dans un procès d’assises ?Réponse : Se présenter à la cour d’assises et participer au procès
• Qui peut être appelé à faire partie d’un jury d’assises en France ?Réponse : Un électeur français tiré au sort

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• CitoyennetéLa citoyenneté est le lien entre une personne et l’État dont elle a la nationalité : elle donne des droits, dont des droits politiques, et impose des devoirs.
• Liste électoraleLa liste électorale est la liste des personnes qui peuvent voter dans une commune ; chaque mairie tient la sienne.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.