Droits et devoirs à l’examen civique

Sur les 40 questions de l’examen, 11 portent sur ce thème. Leur répartition est fixée par l’annexe I de l’arrêté du 10 octobre 2025 et elle est la même pour les trois mentions : carte de séjour pluriannuelle, carte de résident et naturalisation. Seuls le niveau des questions et le niveau de langue changent d’une mention à l’autre.

Les questions de connaissance sont tirées de listes officielles publiées par le ministère de l’Intérieur, sans les réponses. La liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) compte 37 questions sur ce thème. Quelques exemples :

• À quoi sert le droit de grève ?
• Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?
• Au nom de quoi l’État justifie-t-il la restriction des droits ?
• En quoi consiste le devoir de solidarité ?
• Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ?
• Est-ce légal d’être marié à plusieurs personnes en même temps ?

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : toutes les questions « Droits et devoirs ». Les cinq thèmes : les questions de l’examen civique.

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Les listes des mentions carte de résident et carte de séjour pluriannuelle portent sur les mêmes thèmes, avec leurs propres questions.

6 des 11 questions de ce thème sont des mises en situation. Elles ne sont pas publiées : elles décrivent une situation de la vie quotidienne et demandent la réaction conforme aux principes et aux valeurs de la République. On s’y prépare en comprenant les principes plutôt qu’en apprenant des réponses.

Les examens blancs de Kit Civique en contiennent : des mises en situation originales, rédigées par Kit Civique sur le modèle de l’examen.

La partie 3 du livret du citoyen, « Droits et devoirs des citoyens » (édition mai 2026, pages 24 à 36), couvre ce thème :

• I. Les droits fondamentaux : les droits liés à la liberté individuelle, à la dignité, à la sûreté et à la justice, les droits politiques, les droits environnementaux.
• II. Les obligations et devoirs des citoyens : respecter les lois, les institutions, les principes et valeurs de la République, participer à la vie démocratique, contribuer aux charges publiques, défendre la patrie, protéger l’environnement, l’éducation et la transmission des valeurs, l’entraide et la solidarité.

Kit Civique consacre 4 leçons à ce thème, chacune suivie d’un contrôle de cinq questions et d’un entraînement corrigé. Elles font partie de la préparation complète (les tarifs de Kit Civique).

Les droits fondamentaux. Droits fondamentaux, Déclaration de 1789, dignité, sûreté, droits de la personne arrêtée, citoyenneté et majorité : les bases à connaître.

• Expliquer ce qu’est un droit fondamental et citer les textes qui le protègent.
• Reconnaître les grandes phrases de la Déclaration de 1789.
• Identifier une atteinte à la dignité humaine et une arrestation arbitraire.
• Distinguer les droits d’un citoyen français de ceux d’un étranger qui vit en France.

Les libertés et leurs limites. Expression, presse, religion, circulation, grève et vie en ligne : ce que chaque liberté permet, et les limites que fixe la loi.

• Expliquer pourquoi une liberté peut être limitée, et par qui.
• Distinguer une opinion protégée d’un propos puni, comme la diffamation ou la provocation à la haine.
• Citer ce que permettent la liberté religieuse, la liberté de circulation et le droit de grève.
• Expliquer la majorité numérique et ce qu’est la citoyenneté numérique.

Les devoirs du citoyen. Loi, impôts, jury d’assises, secours, mémoire, droits civiques : les devoirs de chacun et ce que risque celui qui y manque.

• Citer les principaux devoirs de toute personne qui vit en France.
• Expliquer qui peut être juré d’assises et pourquoi on ne peut pas refuser librement.
• Reconnaître quand la loi oblige à porter secours à une personne en danger.
• Expliquer ce que change la privation des droits civiques.

Route, alcool, tabac : la loi au quotidien. Contravention, délit ou crime : les infractions de la vie courante sur la route, avec l’alcool et le tabac, et ce qu’elles coûtent.

• Classer une infraction : contravention, délit ou crime.
• Expliquer ce que risque un conducteur sans permis ou en très grand excès de vitesse.
• Citer l’âge minimum pour acheter de l’alcool et la limite d’alcool au volant.
• Reconnaître les lieux où il est interdit de fumer.

• CitoyennetéLa citoyenneté est le lien entre une personne et l’État dont elle a la nationalité : elle donne des droits, dont des droits politiques, et impose des devoirs.
• Crime, délit, contraventionLe droit pénal classe les infractions en trois catégories, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyenLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le texte adopté le 26 août 1789, pendant la Révolution française, qui affirme les droits de chaque personne.
• Devoir de mémoireLe devoir de mémoire consiste à se souvenir des événements tragiques de l’histoire, comme la Shoah, les guerres ou l’esclavage.
• Dignité humaineLa dignité humaine veut dire que chaque personne mérite le respect et ne doit jamais être traitée comme un objet.
• Droit de grèveLa grève est un arrêt collectif et concerté du travail pour appuyer des revendications professionnelles, comme le salaire ou les conditions de travail.
• Droits civiquesLes droits civiques sont les droits du citoyen dans la vie publique, comme voter et être élu.
• Droits fondamentauxLes droits fondamentaux sont les droits et libertés essentiels garantis à toute personne : dignité, liberté, égalité, justice.
• Garde à vueLa garde à vue permet à la police ou à la gendarmerie de retenir une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit puni de prison.
• ImpôtL’impôt est l’argent que chacun verse à l’État et aux collectivités pour financer les services publics : écoles, hôpitaux, justice, police, aides sociales.
• Jury d’assisesLe jury d’assises est le groupe de citoyens tirés au sort qui jugent les crimes avec des magistrats, à la cour d’assises.
• Liberté d’expressionLa liberté d’expression est le droit de dire, d’écrire et de publier ses opinions, dans les limites fixées par la loi.
• Liberté de circulationLa liberté de circulation, ou liberté d’aller et venir, permet de se déplacer librement partout en France.
• Majorité numériqueLa majorité numérique est l’âge à partir duquel on peut s’inscrire seul sur un réseau social.
• Non-assistance à personne en dangerLa non-assistance à personne en danger, c’est ne pas aider quelqu’un en péril alors qu’on pouvait le faire sans risque pour soi ou pour les autres.
• Ordre publicL’ordre public, c’est la sécurité, la tranquillité et la salubrité dans la société.
• SolidaritéLa solidarité, c’est l’entraide entre les personnes qui vivent ensemble, notamment envers celles qui sont en difficulté.

Tous les mots des cinq thèmes, définis simplement : le lexique de l’examen civique.

• Principes et valeurs de la République11 questions sur 40 à l’examen civique.
• Système institutionnel et politique6 questions sur 40 à l’examen civique.
• Histoire, géographie et culture8 questions sur 40 à l’examen civique.
• Vivre dans la société française4 questions sur 40 à l’examen civique.

Le format complet de l’épreuve est dans le guide de l’examen civique.