Garde à vue : définition

• Elle est décidée par un officier de police judiciaire, qui doit en informer le procureur de la République. Elle peut être prolongée dans certains cas.
• Dès le début, la personne est informée de ses droits : être assistée par un avocat, faire prévenir un proche ou son employeur, être examinée par un médecin, avoir un interprète et garder le silence.
• Ces règles protègent le droit à la sûreté, l’un des droits fondamentaux : personne ne peut être détenu arbitrairement.
• Une personne aux revenus modestes peut avoir un avocat payé par l’État grâce à l’aide juridictionnelle.

La question officielle demande ce qu’une personne interpellée peut faire : demander à être assistée par un avocat. Retenez la liste des droits : avocat, proche prévenu, médecin, interprète, silence.

Thème de l’examen : Droits et devoirs, 11 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Suite à une interpellation par la police, il est possible de :Réponse : Demander à être assisté par un avocat

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• Droits fondamentauxLes droits fondamentaux sont les droits et libertés essentiels garantis à toute personne : dignité, liberté, égalité, justice.
• Aide juridictionnelleL’aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont peu de ressources d’avoir un avocat.
• Crime, délit, contraventionLe droit pénal classe les infractions en trois catégories, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.