Droits fondamentaux : définition

• Ils sont garantis notamment par la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
• Parmi eux, la sûreté protège contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires : on ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi (Déclaration de 1789, articles 2 et 7).
• L’article 66 de la Constitution ajoute que « nul ne peut être arbitrairement détenu » et confie au juge la protection de la liberté individuelle.
• Ces droits ont des limites fixées par la loi, par exemple pour protéger l’ordre public.

Deux questions officielles portent directement sur eux : leur définition, et le droit qui protège contre une arrestation arbitraire (le droit à la sûreté). Les autres questions sur les droits, comme la liberté de circulation ou la dignité humaine, reposent sur la même idée.

Thème de l’examen : Droits et devoirs, 11 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 2 questions sur ce sujet.

• Que sont les droits fondamentaux ?Réponse : Les droits et libertés essentiels garantis à toute personne
• Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?Réponse : Le droit à la sûreté

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyenLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le texte adopté le 26 août 1789, pendant la Révolution française, qui affirme les droits de chaque personne.
• Dignité humaineLa dignité humaine veut dire que chaque personne mérite le respect et ne doit jamais être traitée comme un objet.
• Ordre publicL’ordre public, c’est la sécurité, la tranquillité et la salubrité dans la société.
• Liberté de circulationLa liberté de circulation, ou liberté d’aller et venir, permet de se déplacer librement partout en France.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.