Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

La bonne réponse est : Le droit à la sûreté.

La sûreté est un des droits « naturels et imprescriptibles » de l’article 2 de la Déclaration de 1789 : elle protège contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires. L’article 7 précise qu’on ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi.

• Thème : Droits et devoirs, 11 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Droits fondamentaux », 2 questions.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 3 du livret du citoyen, « Droits et devoirs des citoyens » (pages 24 à 36).
• Lexique : Droits fondamentaux.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions droits et devoirs. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon Les droits fondamentaux (« La sûreté : pas d’arrestation arbitraire »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?Réponse : La Déclaration des droits de l’homme
• Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?Réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?Réponse : Exploiter une personne vulnérable au travail
• Qu’est-ce que la liberté d’expression ?Réponse : Le droit d’exprimer ses opinions, dans les limites de la loi

Question précédente : Que sont les droits fondamentaux ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.