Crime, délit, contravention : définition

• La contravention est jugée par le tribunal de police : par exemple un petit excès de vitesse, puni d’une amende.
• Le délit est jugé par le tribunal correctionnel : par exemple conduire sans permis, puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende (Code de la route, article L221-2).
• Le crime (meurtre, viol, terrorisme…) est puni de 15 ans de prison à la réclusion à perpétuité. Il est jugé par la cour d’assises, avec un jury, ou par la cour criminelle.
• Ne pas respecter le code de la route est une infraction : les fautes les plus graves, comme un excès de vitesse de 50 km/h ou plus depuis le 29 décembre 2025, sont des délits.

Trois questions officielles reposent sur ce classement : l’infraction la plus grave (le crime), le non-respect du code de la route (une infraction punie par la loi) et la conduite d’une moto sans permis (un délit puni de prison et d’amende).

Thème de l’examen : Droits et devoirs, 11 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 3 questions sur ce sujet.

• Quelle est l’infraction la plus grave ?Réponse : Le crime
• Le non-respect du code de la route est :Réponse : Une infraction qui peut être punie par la loi
• En France, la conduite sans permis d’une moto est :Réponse : Un délit puni de prison et d’amende

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• Jury d’assisesLe jury d’assises est le groupe de citoyens tirés au sort qui jugent les crimes avec des magistrats, à la cour d’assises.
• LoiUne loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’impose à tous.
• Droits civiquesLes droits civiques sont les droits du citoyen dans la vie publique, comme voter et être élu.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.