Impôt : définition

• L’article 13 de la Déclaration de 1789 prévoit une contribution commune, répartie entre tous « en raison de leurs facultés », c’est-à-dire selon leurs moyens.
• Chaque année, chaque foyer qui réside en France doit déclarer ses revenus, même faibles ou nuls, et même s’il ne paie pas d’impôt.
• Le prélèvement à la source retire l’impôt du salaire chaque mois, mais il ne dispense pas de la déclaration annuelle.
• L’impôt ne dépend pas de la nationalité : une personne étrangère qui habite en France déclare ses revenus comme un Français.

Trois questions officielles portent sur l’impôt : déclarer ses revenus est obligatoire chaque année, même avec peu de revenus, et chacun participe aux dépenses publiques selon ses moyens.

Thème de l’examen : Droits et devoirs, 11 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 3 questions sur ce sujet.

• Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?Réponse : Oui, même si l’on a peu ou pas de revenus
• Déclarer ses revenus aux services fiscaux est :Réponse : Obligatoire chaque année, même avec des revenus faibles
• En France, les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?Réponse : Chacun participe aux dépenses publiques selon ses moyens

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• CitoyennetéLa citoyenneté est le lien entre une personne et l’État dont elle a la nationalité : elle donne des droits, dont des droits politiques, et impose des devoirs.
• Sécurité socialeLa Sécurité sociale protège toute la population contre les risques de la vie : la maladie, la vieillesse, les charges de famille, les accidents du travail.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyenLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le texte adopté le 26 août 1789, pendant la Révolution française, qui affirme les droits de chaque personne.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.