Défenseur des droits : définition

• Il est inscrit dans la Constitution depuis 2008 (article 71-1) et en activité depuis 2011. Le Président de la République le nomme pour un mandat unique de 6 ans.
• Il agit dans cinq domaines : les difficultés avec un service public, les discriminations, les droits de l’enfant, le respect des règles par les forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte.
• Des délégués reçoivent le public dans toute la France.
• Ce n’est pas un juge : il agit par la médiation et par des recommandations.

La question officielle porte sur son rôle : défendre les droits des personnes face aux administrations. Ne le confondez pas avec un juge ou avec un avocat.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Quel est le rôle du Défenseur des droits ?Réponse : Il défend les droits des personnes face aux administrations

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• DiscriminationUne discrimination, c’est traiter une personne moins bien qu’une autre à cause d’un critère interdit par la loi : origine, sexe, religion, âge, handicap, grossesse, opinions politiques… Elle va contre le principe d’égalité.
• État de droitUn État de droit est un État où tout le monde respecte le droit, y compris l’État lui-même : le Gouvernement, l’administration, la police et les élus.
• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.