Parlement : définition

• Députés et sénateurs sont appelés parlementaires. Ce sont eux qui votent les lois.
• Un texte vient du Gouvernement (un projet de loi) ou d’un parlementaire (une proposition de loi). Les deux assemblées l’examinent l’une après l’autre et cherchent à voter le même texte.
• En cas de désaccord durable, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier.
• Le Président de la République promulgue ensuite la loi dans les 15 jours.

La question officielle demande qui vote les lois : les députés et les sénateurs. Ni le Président, ni le Premier ministre, ni le Conseil constitutionnel ne les votent.

Thème de l’examen : Système institutionnel et politique, 6 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Qui vote les lois ?Réponse : Les députés et les sénateurs

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Assemblée nationaleL’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées du Parlement : elle réunit 577 députés, élus par les citoyens au suffrage universel direct.
• SénatLe Sénat est la seconde assemblée du Parlement : il réunit 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect.
• LoiUne loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’impose à tous.
• Séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs consiste à confier les trois pouvoirs de l’État à des institutions différentes, pour éviter les abus.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.