Instruction obligatoire : définition
L’instruction est obligatoire en France pour tous les enfants de 3 à 16 ans, français ou étrangers. Le plus souvent, l’enfant va dans une école publique ou privée.
- Vérifié le 4 octobre 2026
- Vivre dans la société française
- 6 sources officielles
Sommaire
Ce qu’il faut retenir
- L’âge de 3 ans s’applique depuis la rentrée 2019, avec la loi pour une École de la confiance. Faire l’école à la maison demande une autorisation.
- De 16 à 18 ans, l’école n’est plus obligatoire, mais les jeunes doivent se former : études, apprentissage, emploi ou service civique.
- Ne pas inscrire son enfant, sans raison valable et malgré une mise en demeure, est puni jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
- Les parents doivent prévenir l’école de chaque absence et en donner la raison. La maladie de l’enfant est un motif accepté.
Instruction obligatoire à l’examen civique
Le sous-thème « Autorité parentale et éducation » compte 1 question par examen, et beaucoup des questions officielles de ce sous-thème portent sur l’école : l’âge de début (3 ans) et de fin (16 ans), la sanction pour des parents qui n’inscrivent pas leur enfant et les absences acceptées.
Thème de l’examen : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 5 questions sur ce sujet.
Les questions officielles sur ce sujet
- À quel âge commence l’instruction obligatoire des enfants ?Réponse : 3 ans
- L’instruction des enfants est obligatoire de :Réponse : 3 à 16 ans
- Jusqu’à quel âge l’école est-elle obligatoire ?Réponse : 16 ans
- Des parents ne respectent pas l’obligation d’instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?Réponse : 6 mois de prison et 7 500 € d’amende
- Quel motif d’absence est accepté par l’école ?Réponse : La maladie de l’enfant
Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.
Mots liés
- Autorité parentaleL’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents envers leur enfant, dans l’intérêt de l’enfant.
- LaïcitéLa laïcité est le principe qui sépare l’État et les religions : l’État n’en reconnaît aucune et reste neutre.
- CommuneLa commune est la plus petite collectivité territoriale de France : il y en a près de 35 000.
- Lois FerryLes lois Ferry sont les lois scolaires de 1881 et 1882 qui rendent l’école primaire publique gratuite et laïque, et l’instruction obligatoire.
Pour réviser
Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.
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Faire le test gratuitSources officielles
- Code de l’éducation, article L131-1 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Instruction obligatoire, Service-Public.fr (nouvel onglet)
- Code pénal, article 227-17-1 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Code de l’éducation, article L131-8 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Le système éducatif, Formation civique (ministère de l’Intérieur) (nouvel onglet)
- La loi pour une École de la confiance, ministère de l’Éducation nationale (nouvel onglet)
