Des parents ne respectent pas l’obligation d’instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

La bonne réponse est : 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

Des parents qui n’inscrivent pas leur enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable et malgré une mise en demeure de l’Éducation nationale, risquent 6 mois de prison et 7 500 € d’amende (Code pénal, article 227-17-1). Instruire son enfant en famille sans autorisation est puni d’une amende de 1 500 €.

• Thème : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Autorité parentale et éducation », 1 question.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 5 du livret du citoyen, « Vivre dans la société française » (pages 61 à 76).
• Lexique : Instruction obligatoire.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions vivre dans la société française. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon L’école et l’autorité parentale (« L’instruction obligatoire, de 3 à 16 ans »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Quelle est la définition de l’autorité parentale ?Réponse : Des droits et des devoirs des parents, dans l’intérêt de l’enfant
• Quel motif d’absence est accepté par l’école ?Réponse : La maladie de l’enfant
• Jusqu’à quel âge l’école est-elle obligatoire ?Réponse : 16 ans
• À quel âge commence l’instruction obligatoire des enfants ?Réponse : 3 ans

Question précédente : L’instruction des enfants est obligatoire de :

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.