Questions de l’examen civique : vivre dans la société française

• Où faut-il déclarer la naissance d’un enfant ? Réponse : À la mairie du lieu de naissance.
• Quelle action peut réaliser le locataire d’un logement sans l’autorisation du propriétaire ? Réponse : Changer la moquette ou rafraîchir les peintures.
• Quel mariage est reconnu légalement ? Réponse : Le mariage civil, célébré à la mairie.
• Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées : Réponse : est interdit sans carte de stationnement pour personnes handicapées.
• Si une machine à laver est cassée, il est possible de : Réponse : La faire réparer ou l’apporter en déchèterie.
• Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d’état civil ? Réponse : Pour toute naissance en France, quels que soient les parents.
• Quand faut-il déclarer son enfant au service d’état civil ? Réponse : Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
• Quel numéro d’urgence permet d’appeler la police ? Réponse : Le 17.
• Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d’avoir un avocat ? Réponse : L’aide juridictionnelle.
• Qui peut demander le divorce de personnes mariées ? Réponse : Chacun des époux, ou les deux ensemble.

• Quel numéro d’urgence permet d’appeler le SAMU ? Réponse : Le 15.
• Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ? Réponse : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
• La contraception : Réponse : est un droit, même pour les mineures.
• À quoi sert la carte Vitale ? Réponse : À prouver ses droits à l’Assurance maladie.
• À quoi sert une mutuelle santé ? Réponse : À compléter les remboursements de l’Assurance maladie.
• Qu’est-ce que le tiers payant ? Réponse : Un système pour ne pas avancer ses frais de santé.
• L’inscription à l’Assurance maladie est : Réponse : Obligatoire.
• L’avortement est-il possible en France ? Réponse : Oui, jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse.
• Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ? Réponse : Le médecin garde secrètes les informations sur le patient.

• Travailler sans être déclaré est : Réponse : Interdit par la loi.
• Qu’est-ce que le SMIC ? Réponse : Le salaire horaire minimum qu’un employeur doit payer.
• Quelle est la première démarche à réaliser pour chercher un emploi ? Réponse : S’inscrire à France Travail.
• Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ? Réponse : 35 heures.
• Qui peut demander un congé parental d’éducation ? Réponse : Le père ou la mère, avec au moins 1 an d’ancienneté.
• Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise : Réponse : Si son titre de séjour l’autorise à exercer cette activité.
• Une femme peut-elle créer son entreprise ? Réponse : Oui, dans les mêmes conditions qu’un homme.
• Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ? Réponse : Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur.
• Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud’hommes ? Réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur.
• Qui a le droit de se syndiquer ? Réponse : Tout salarié, quelle que soit sa nationalité.
• Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ? Réponse : Non, c’est interdit par la loi.
• Depuis le 1er juillet 2021, quelle est la durée du congé paternité ? Réponse : 25 jours, en plus des 3 jours de congé de naissance.

• Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l’école publique ? Réponse : La mairie de la commune.
• En cas de divorce, qui exerce l’autorité parentale ? Réponse : Les deux parents, comme avant le divorce.
• L’instruction des enfants est obligatoire de : Réponse : 3 à 16 ans.
• Des parents ne respectent pas l’obligation d’instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ? Réponse : 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
• Quelle est la définition de l’autorité parentale ? Réponse : Des droits et des devoirs des parents, dans l’intérêt de l’enfant.
• Quel motif d’absence est accepté par l’école ? Réponse : La maladie de l’enfant.
• Jusqu’à quel âge l’école est-elle obligatoire ? Réponse : 16 ans.
• À quel âge commence l’instruction obligatoire des enfants ? Réponse : 3 ans.
• Comment s’appellent les établissements scolaires que les élèves intègrent après l’école élémentaire ? Réponse : Le collège.
• En tant que parent d’élève, il est possible de : Réponse : Voter aux élections des représentants des parents d’élèves.
• Quelle instruction est prévue pour les enfants qui ne parlent pas français ? Réponse : Des cours adaptés pour apprendre le français à l’école.
• S’agissant de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école, laquelle des propositions est vraie ? Réponse : L’école doit les accueillir, avec un accompagnement adapté si besoin.
• Est-ce possible de punir physiquement ses enfants ? Réponse : Non, la loi l’interdit dans tous les cas.

La liste officielle de la mention naturalisation (nouvel onglet) compte 44 questions sur ce thème ; 44 sont expliquées ici, les autres sont en cours de relecture. Le ministère publie les questions sans les réponses : les réponses proposées et les explications sont rédigées par Kit Civique, et chaque question renvoie à ses sources officielles.

Ce qu’il faut savoir sur ce thème : Vivre dans la société française à l’examen civique. Les autres thèmes et les listes officielles : toutes les questions de l’examen civique.

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