Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud’hommes ?

La bonne réponse est : Les conflits entre un salarié et son employeur.

Le conseil de prud’hommes est le tribunal qui règle les litiges individuels entre un salarié et son employeur à propos d’un contrat de travail de droit privé : licenciement, salaire, heures supplémentaires… Il peut par exemple obliger l’employeur à verser une indemnité au salarié. Les litiges liés à un contrat de travail de droit public relèvent du tribunal administratif.

• Thème : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Travail », 1 question.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 5 du livret du citoyen, « Vivre dans la société française » (pages 61 à 76).
• Lexique : Conseil de prud’hommes.

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions vivre dans la société française. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon Travailler en France (« Défendre ses droits : syndicats et prud’hommes »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Qui a le droit de se syndiquer ?Réponse : Tout salarié, quelle que soit sa nationalité
• Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?Réponse : Non, c’est interdit par la loi
• Depuis le 1er juillet 2021, quelle est la durée du congé paternité ?Réponse : 25 jours, en plus des 3 jours de congé de naissance
• Travailler sans être déclaré est :Réponse : Interdit par la loi

Question précédente : Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.