Conseil de prud’hommes : définition

• La procédure commence par une phase de conciliation : le salarié et l’employeur essaient de trouver un accord sans jugement.
• Il peut par exemple obliger l’employeur à verser une indemnité au salarié.
• Pour contester la rupture d’un contrat de travail, il faut le saisir dans un délai de 12 mois.
• Les litiges liés à un contrat de travail de droit public relèvent du tribunal administratif.

La question officielle demande les affaires qu’il traite : les conflits entre un salarié et son employeur. Il ne juge ni les conflits entre un locataire et son propriétaire, ni les divorces, ni les infractions au Code de la route.

Thème de l’examen : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud’hommes ?Réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• SyndicatUn syndicat est une organisation qui défend les droits et les intérêts des salariés.
• SMICLe SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, est le salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié majeur ne peut être payé.
• Durée légale du travailLa durée légale du travail d’un salarié à temps complet est de 35 heures par semaine (Code du travail, article L3121-27).

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.