Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Réponse : Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur. Le Code du travail fixe les droits et les obligations de tous les salariés et employeurs : contrat, salaire, durée du travail… Les conventions collectives adaptent ces règles à un secteur d’activité (le transport routier, par exemple).
- Vérifié le 1 octobre 2026
- Vivre dans la société française
- Liste officielle, édition du 12 décembre 2025
Sommaire
Les quatre réponses proposées
La bonne réponse est : Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur.
Pourquoi cette réponse ?
Le Code du travail fixe les droits et les obligations de tous les salariés et employeurs : contrat, salaire, durée du travail… Les conventions collectives adaptent ces règles à un secteur d’activité (le transport routier, par exemple). Le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, précise les règles de santé, de sécurité et de discipline.
Cette question à l’examen civique
- Thème : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Travail », 1 question.
- Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
- Pour réviser : la partie 5 du livret du citoyen, « Vivre dans la société française » (pages 61 à 76).
Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions vivre dans la société française. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.
Pour aller plus loin
Cette question est expliquée en détail dans la leçon Travailler en France (« Les règles du travail, la durée légale et le SMIC »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.
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Question précédente : Une femme peut-elle créer son entreprise ?
Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.
