Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise :

La bonne réponse est : Si son titre de séjour l’autorise à exercer cette activité.

La nationalité française n’est pas nécessaire pour créer une entreprise en France. Une personne étrangère qui vit en France doit avoir un titre de séjour qui permet l’activité prévue, par exemple la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » ou la carte de résident de longue durée-UE.

• Thème : Vivre dans la société française, 4 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Travail », 1 question.
• Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
• Pour réviser : la partie 5 du livret du citoyen, « Vivre dans la société française » (pages 61 à 76).

Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions vivre dans la société française. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.

Cette question est expliquée en détail dans la leçon Travailler en France (« Chercher un emploi ou créer son entreprise »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.

• Une femme peut-elle créer son entreprise ?Réponse : Oui, dans les mêmes conditions qu’un homme
• Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?Réponse : Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur
• Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud’hommes ?Réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur
• Qui a le droit de se syndiquer ?Réponse : Tout salarié, quelle que soit sa nationalité

Question précédente : Qui peut demander un congé parental d’éducation ?

Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.