Code civil : définition

• Il fixe des règles communes à tous les Français. En 1807, il prend le nom de « Code Napoléon ».
• Napoléon Bonaparte, Premier consul depuis 1799, est proclamé empereur le 18 mai 1804, quelques semaines après la promulgation du Code civil. Il est sacré à Paris le 2 décembre 1804.
• Le Code civil reste aujourd’hui la base du droit civil français. Par exemple, son article 147 interdit de se remarier avant la fin du premier mariage (le mariage civil).

Deux questions officielles portent sur l’époque de Napoléon : le texte adopté sous son règne (le Code civil, et non la Déclaration de 1789, la loi de 1905 ou la Constitution de 1958) et l’année où il devient empereur (1804).

Thème de l’examen : Histoire, géographie et culture, 8 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose 2 questions sur ce sujet.

• Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?Réponse : Le Code civil des Français
• En quelle année Napoléon Ier est-il devenu empereur ?Réponse : En 1804

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• Révolution françaiseLa Révolution française est la période de 1789 à 1799 pendant laquelle la France met fin à la monarchie absolue.
• LoiUne loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’impose à tous.
• Mariage civilLe mariage civil est le mariage célébré à la mairie par un officier d’état civil.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.