Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
Réponse : La corruption commise par un élu. En plus de la peine principale, le juge peut interdire les droits civiques, civils et de famille : droit de vote, éligibilité, droit d’être tuteur… (Code pénal, article 131-26).
- Vérifié le 1 octobre 2026
- Droits et devoirs
- Liste officielle, édition du 12 décembre 2025
Sommaire
Les quatre réponses proposées
La bonne réponse est : La corruption commise par un élu.
Pourquoi cette réponse ?
En plus de la peine principale, le juge peut interdire les droits civiques, civils et de famille : droit de vote, éligibilité, droit d’être tuteur… (Code pénal, article 131-26). Pour la corruption commise par un élu (articles 432-11 et 432-17), le juge doit en principe prononcer l’inéligibilité, qui peut durer jusqu’à 10 ans (articles 131-26-1 et 131-26-2).
Cette question à l’examen civique
- Thème : Droits et devoirs, 11 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Devoirs et obligations », 3 questions.
- Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
- Pour réviser : la partie 3 du livret du citoyen, « Droits et devoirs des citoyens » (pages 24 à 36).
- Lexique : Droits civiques.
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Question précédente : Le non-respect du code de la route est :
Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.
Sources officielles
- Code pénal, article 131-26 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Code pénal, article 432-11 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Code pénal, article 432-17 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?, service-public.gouv.fr (nouvel onglet)
- Code pénal, article 131-26-1 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Code pénal, article 131-26-2 (Légifrance) (nouvel onglet)
