Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,…
Réponse : elle ne peut pas voter aux élections. Le juge peut priver une personne condamnée de ses droits civiques, civils et de famille : en principe 5 ans au plus pour un délit, 10 ans au plus pour un crime (Code pénal, article 131-26).
- Vérifié le 25 septembre 2026
- Droits et devoirs
- Liste officielle, édition du 12 décembre 2025
Sommaire
Les quatre réponses proposées
La bonne réponse est : elle ne peut pas voter aux élections.
Pourquoi cette réponse ?
Le juge peut priver une personne condamnée de ses droits civiques, civils et de famille : en principe 5 ans au plus pour un délit, 10 ans au plus pour un crime (Code pénal, article 131-26). Elle ne peut alors plus voter ni être élue, ni exercer une fonction publique, ni être tutrice ; le juge peut aussi n’interdire qu’une partie de ces droits.
Cette question à l’examen civique
- Thème : Droits et devoirs, 11 questions sur 40 à l’examen ; sous-thème « Devoirs et obligations », 3 questions.
- Liste officielle : question de la liste de la mention naturalisation (nouvel onglet) (édition du 12 décembre 2025). Mention : examen civique naturalisation.
- Pour réviser : la partie 3 du livret du citoyen, « Droits et devoirs des citoyens » (pages 24 à 36).
- Lexique : Droits civiques.
Toutes les questions de ce thème, avec leur réponse : questions droits et devoirs. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.
Pour aller plus loin
Cette question est expliquée en détail dans la leçon Les devoirs du citoyen (« Carte d’identité et droits civiques »), avec un contrôle de cinq questions et un entraînement corrigé sur tout le thème. Ils font partie de la préparation complète de Kit Civique.
L’examen blanc en PDF, gratuit40 questions au format officiel et le corrigé expliqué, à imprimer. Envoyé par e-mail.
Recevoir le PDFTestez-vous sur 20 questions de la liste officielle et voyez votre score par thème, sans compte.
Faire le test gratuitQuestions du même thème
- Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?Réponse : Chez soi, dans son propre logement
- En France, la conduite sans permis d’une moto est :Réponse : Un délit puni de prison et d’amende
- En quoi consiste le devoir de solidarité ?Réponse : Aider les personnes en difficulté, notamment par l’impôt
- Est-ce légal d’être marié à plusieurs personnes en même temps ?Réponse : Non, c’est interdit et puni par la loi
Question précédente : Qui peut être appelé à faire partie d’un jury d’assises en France ?
Intitulé de la question : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses proposées, explication et sources : Kit Civique.
