Abolition de la peine de mort : définition

• La loi a été présentée et défendue par le ministre de la Justice, Robert Badinter.
• Depuis 2007, l’abolition est inscrite dans la Constitution. Son article 66-1 dit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
• La peine la plus lourde est aujourd’hui la réclusion criminelle à perpétuité (crime, délit, contravention).

La question officielle demande sous quel président la peine de mort a été abolie : François Mitterrand, et non de Gaulle, Pompidou ou Giscard d’Estaing. Retenez l’année, 1981, et le nom du ministre, Robert Badinter.

Thème de l’examen : Histoire, géographie et culture, 8 questions sur 40. La liste officielle de la mention naturalisation pose une question sur ce sujet.

• Sous quel président a été abolie la peine de mort en France ?Réponse : François Mitterrand

Intitulés : ministère de l’Intérieur (DGEF), Licence Ouverte 2.0. Réponses et explications : Kit Civique. Toutes les questions, par thème : les questions de l’examen civique.

• JusticeLa justice est l’institution qui règle les conflits et punit ceux qui ne respectent pas la loi.
• Crime, délit, contraventionLe droit pénal classe les infractions en trois catégories, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime.
• ConstitutionLa Constitution est le texte qui organise les institutions et garantit les droits et libertés : c’est la règle la plus haute du droit français.
• Droits fondamentauxLes droits fondamentaux sont les droits et libertés essentiels garantis à toute personne : dignité, liberté, égalité, justice.

Tous les mots à connaître, définis simplement : le lexique de l’examen civique. Le format de l’épreuve, les dates et l’inscription : le guide de l’examen civique.